Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2011


Demandes d'accès à l'information complétées - Décembre 2011
Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages communiquées
A-2011-00050 Documents rédigés en vue de décider de l’itinéraire de la tournée 2011 du couple royal. Communication partielle 159
A-2011-00061 Notes d’information à l’intention du ministre d’État (Sports), Bal Gosal, sur le programme « À nous le podium ». Communication partielle 3
A-2011-00091 Documents d’information rédigés par le Ministère depuis le 1er janvier 2010 sur les faits nouveaux et les modifications concernant le tarif d’Access Copyright et la décision de divers établissements postsecondaires de ne pas y adhérer; notes de service internes et correspondance liées au choix d’établissements postsecondaires de ne pas adhérer au tarif. Communication partielle 61
A-2011-00119 Coût total qu’a représenté pour Ottawa et les provinces la tournée royale 2011 de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge. Communication totale 1
A-2011-00121 Le dossier « L'Île à la Tortue » ainsi que toute correspondance concernant ce dossier entre les mains de l'un quelconque des responsables du Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens ou de Jean-Pierre Gauthier ou de Jean-François Bernier concernant ce dossier. Aucune communication (exception) 0
A-2011-00125 Documents concernant la problématique de la faillite, du redressement judiciaire des délais différents concernant les décisions préalables et certifications définitives dans le cadre du traité de coproduction entre la France et le Canada. Aucun document n’existe 0
A-2011-00126 Pour la période 2006 à 2011, documents comportant les données suivantes : le coût annuel associé à la formation linguistique, le nombre d’employés qui ont suivi à temps plein ou partiel une formation linguistique pour une année donnée, le coût de remplacement des employés ayant suivi à temps plein une formation linguistique pour une année donnée, des statistiques sur les catégories de personnel ayant suivi à temps plein une formation linguistique. Communication partielle 127
A-2011-00127 Les organigrammes officiels du Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation en date du 14 novembre 2011 incluant les postes vacants. Communication partielle 20
A-2011-00129 Notes d’information et courriels à l’intention du ministre, du sous‑ministre ou des sous‑ministres adjoints concernant la décision de ne pas prolonger le mandat du président sortant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Konrad Von Finckenstein; le choix du nouveau président ou le nom des candidats possibles. Communication partielle 14
A-2011-00137 Notes d’information à l’intention du ministre et du sous‑ministre au sujet du financement des célébrations communautaires en l’honneur du Jubilé de diamant de la reine en 2012. Communication totale 38
A-2011-00139 Rapport d’étude final et études de cas connexes sur les modèles de distribution de la musique sur les plateformes numériques, faisant suite à une demande de propositions diffusée sur Merx.com le 27 mai 2011 (numéro de référence 220230). Aucun document n’existe 0
A-2011-00142 Étude relative aux modèles de distribution de la musique sur les plateformes numériques, y compris les versions préliminaires de l’étude, faisant suite à une demande de propositions diffusée sur Merx.com (numéro de référence 10110138). Aucun document n’existe 0
A-2011-00144 Documents ayant trait à l’utilisation de stéroïdes dans le milieu du hockey, rédigés entre novembre 2008 et novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-00146 Documents relatifs à la baie de Fundy et à sa désignation à titre de site du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), pour la période de mai à décembre 2011. Communication totale 4
A-2011-00149 Documents concernant la décision de ne pas aviser les autorités françaises de la dé-certification de certaines coproductions avec la France dans le cadre de coproductions effectuées par la maison de production Cinar. Aucun document n’existe 0
A-2011-00150 Documents produits en 2011 sur les conséquences de l’abolition de la taxe de vente harmonisée pour l’industrie du film en Colombie‑Britannique, ainsi que sur les possibilités de production de films en raison du déplacement de l’industrie vers d’autres provinces. Aucun document n’existe 0
A-2011-00151 Commandes d’achats locaux traitées dans la région de la capitale nationale pour l’approvisionnement en services d’aide temporaire pendant le mois de novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-00152 Commandes subséquentes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu des termes d’offres à commande et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de novembre 2011. Communication totale 18
A-2011-00153 Commandes et modifications effectuées dans le cadre de l’offre à commandes sur les services professionnels en informatique centrés sur la tâche (EN 578-055605) dans la région de la capitale nationale au cours du mois de novembre 2011. Aucun document n’existe 0
A-2011-00154 Nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel dans la région de la capitale nationale en vertu des dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant le mois de novembre 2011. Communication totale 1
A-2011-00164 Correspondance entre le Bureau du Conseil privé, le cabinet du premier ministre et le cabinet du ministre du Patrimoine canadien à propos du programme Capitales culturelles du Canada 2012. Aucun document n’existe 0